J.O. 27 du 2 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes

NOR : INDI0410116V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2004-64 R du 20 janvier 2005, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française le 10 septembre 2004 sous le numéro NOR : INDI0410085V est modifié comme suit :

Article B, retirer la norme suivante :

NF EN 50225 (avril 1998). - Code de sécurité d'emploi des matériels électriques remplis d'huile qui peuvent être contaminés par les PCB (homologuée le 20 mars 1998) (indice de classement : C52-225).